S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 130 Versions de la disposition

2012-09-01

130. Au moins un extincteur portatif d’une capacité minimale de 4 kg (8,8 livres) doit être disponible dans chacun des endroits suivants:

1°  le bâtiment couvrant un orifice à la surface d’une mine souterraine;

2°  la salle de concassage;

3°  la salle de pompage;

4°  la station de chargement des accumulateurs;

5°  la chambre ou l’enclos de transformateurs situé sous terre;

6°  le garage ou l’atelier;

7°  l’unité mobile de soudure à l’arc ou au chalumeau;

8°  le dépôt de liquides combustibles et de graisses;

9°  le véhicule diesel ou électrique;

10°  la station d’approvisionnement en carburant;

11°  le véhicule transportant des explosifs;

12°  la salle de machine d’extraction;

13°  la recette d’un puits;

14°  la salle à manger et la salle de refuge;

15°  l’entrepôt de matières combustibles;

16°  l’ascenseur de montage.

D. 213-93, a. 130; D. 42-2004, a. 8; D. 119-2006, a. 11.